CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Ré’ Arrangés
SARL Ré Arrangés, 51 rue du Rempart St Claude – 17000 La Rochelle
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de La Rochelle sous le numéro SIRET 988 804 662 000 19
Représentée par Mme Sophie Nourry, en qualité de Gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
Email : via le formulaire « Contact » du menu principal du site
Site Internet : https://re-arranges.fr

Ci-après dénommée le Vendeur ou la Société,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits ou services proposés par la Société,
ci-après l’Acheteur ou le Client.

Le Vendeur est éditeur et distributeur de boissons alcoolisées distillées, commercialisées par l’intermédiaire de son site Internet. La liste et le descriptif des produits et services sont disponibles sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur, exclusivement pour la France métropolitaine (hors DOM-TOM et export).

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV

Toute commande passée sur le site https://re-arranges.fr implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.
Le Client déclare :

• avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande,
• être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter,
• avoir fourni des informations exactes lors de la commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles sont consultables à tout moment sur le site à l’adresse : https://re-arranges.fr/mentions-legales.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, conditionnement, prix) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photos et illustrations sont non contractuelles.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le

Vendeur informera le Client par email et proposera :

• un échange contre un produit de valeur équivalente,
• ou un remboursement sous 30 jours maximum.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse), hors frais de livraison.
Les frais de port applicables sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le processus de commande sur le site comprend :

1. Sélection du ou des produits.
2. Accès au panier et récapitulatif.
3. Création ou connexion au compte client.
4. Saisie ou confirmation de l’adresse de livraison.
5. Choix du mode de livraison.
6. Acceptation des CGV (case à cocher obligatoire).
7. Paiement sécurisé en ligne.

La commande devient ferme après encaissement du paiement et envoi de l’email de confirmation par le Vendeur.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou chèque bancaire.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement en ligne.
Toute tentative de paiement frauduleux entraînera l’annulation immédiate de la commande.
En cas de refus de paiement, la vente est annulée de plein droit.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Livraison possible :

• retrait gratuit à La Rochelle ou proximité (sur rendez-vous / sur les marchés),
• expédition en France métropolitaine par Colissimo.

Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés après validation de commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des événements extérieurs (grève, intempéries, perturbations chez le transporteur…).
Les risques sont transférés au Client dès réception physique du colis.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Les produits doivent être retournés complets, non ouverts, dans leur emballage d’origine, à :
Ré’ Arrangés – 51 rue du Rempart St Claude – 17000 La Rochelle
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les produits incomplets, endommagés, ouverts ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas remboursés.

ARTICLE 9 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU DÉTÉRIORÉS

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de défaut ou casse :

• émettre des réserves détaillées sur le bon de livraison,
• envoyer un email au service client avec photos à l’appui.

Après vérification, le Vendeur procédera à un échange ou remboursement selon le choix du Client.

ARTICLE 10 – GARANTIES

Le Client bénéficie des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site (textes, images, vidéos, charte graphique) reste la propriété exclusive de Ré’ Arrangés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par email via le formulaire « Contact ».
Le Client peut se désabonner à tout moment des communications commerciales via le lien présent dans les emails.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de survenance d’un événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat (force majeure).

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.